1. Objet

Les présentes « Politique de Confidentialité » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site ATOM et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

• Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur » ou « ATOM »,

• Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelée « l’Utilisateur ».

Les présentes conditions sont applicables à tout utilisateur dès le moment où il accède au site internet, que ce soit à partir de la page d’accueil ou de toute autre page.

2. Mentions légales

Le site ATOM est édité par la société ATOM, représentée par Stefan Rankovic. Son siège social est situé à Chemin du Vieux-Vésenaz 26, 1222 Vésenaz, en Suisse.

Il est possible de contacter la société par téléphone ou email aux coordonnées suivantes :

• Email : hello@weareatom.ch

• Téléphone : +41 79 515 95 00

3. Accès aux services

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

L’accès au site ne nécessite pas la création d’un compte.

4. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site ATOM. Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement des conséquences dommageables doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

5. Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site ATOM s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD). Des mesures de sécurité appropriées, telles que le chiffrement et les pare-feu, sont mises en place pour protéger les données des utilisateurs. Toutefois, l’Éditeur ne peut garantir une sécurité totale et ne peut être tenu responsable en cas d’attaques, de virus, ou de pertes de données.

L’Éditeur ne peut garantir l’exactitude, la fiabilité et l’intégralité des informations figurant sur son site internet. Il ne peut ainsi pas assurer que les contenus, documents ou logiciels de son site internet sont mis à jour, complets et exempts d’erreur. En outre, des défaillances du système telles que des interruptions, des attaques par des virus ou des pertes de données ne peuvent pas être exclues.

ATOM se réserve expressément le droit de modifier en tout ou en partie le contenu de son site internet, de le supprimer ou d’en suspendre temporairement la diffusion, et ce, en tout temps et sans avertissement préalable.

ATOM n’assume aucune responsabilité pour les dommages directs, indirects ou consécutifs qui pourraient résulter de la consultation, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’accéder à son site internet.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus du site ATOM (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’Éditeur avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. Toute utilisation non autorisée de ces contenus peut entraîner des poursuites légales.

7. Données personnelles

Le présent site internet ne recueille pas de données personnelles à l'exception des adresses e-mail fournies volontairement par les utilisateurs pour être informés des actualités de ATOM.

Tout utilisateur pourra solliciter sa désinscription en envoyant un email à hello@weareatom.ch. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

ATOM traite ces données dans le respect de la confidentialité et de la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD). Les données sont protégées par des mesures de sécurité appropriées lors de leur enregistrement.

L’utilisateur accepte que l’Éditeur collecte et analyse des informations anonymes liées à ses visites, ses connexions et, de manière générale, ses actions sur le site, notamment via des cookies ou autres technologies similaires. Les données statistiques sont uniquement traitées à des fins internes à ATOM et ne contiennent pas d’informations permettant d’identifier les utilisateurs.

Les données récoltées servent principalement à mesurer et optimiser l’efficacité de la politique éditoriale, du design du site, et de la communication globale de ATOM.

8. Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur du site ATOM, qui n’a pas de contrôle sur ces liens et sur les contenus des sites tiers. L’Éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes, ni des éventuelles collectes de données qu’ils pourraient effectuer.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site ATOM sans autorisation expresse de l’Éditeur.

9. Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site ATOM se réserve le droit de modifier les clauses des présentes conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification. Les utilisateurs seront informés de ces modifications via un message sur le site ou par tout autre moyen de communication approprié.

Si certaines dispositions des présentes conditions se révélaient entièrement ou partiellement nulles ou sans effet, la validité et l’efficacité des autres dispositions des conditions générales d’utilisation n’en seraient pas affectées. Les dispositions nulles ou sans effet seront remplacées par d’autres dispositions se rapprochant le plus possible du sens et de la finalité économiques des dispositions inopérantes.

10. Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse. Le for juridique est établi à Genève, Suisse.